L’Urgence climatique oui, mais l’urgence pour des règlements réalistes et clairs aussi !

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Des panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques, des pompes à chaleur, de la géothermie, une ventilation ECO 21, l'isolation des façades, un raccordement à un réseau CAD ? Quoi, quand, dans quel ordre ? On a besoin de le savoir au plus vite !

La PPE se différencie des immeubles locatifs et des villas où il n’y a qu’un seul décideur : en PPE, les investissements sont votés chaque année en assemblée générale par l’ensemble des copropriétaires ; en pratique, ces travaux sont financés par les fonds de rénovation, dont l’attribution annuelle est également votée en assemblée générale.

Etant donné, par ailleurs, qu’un immeuble en PPE n’est pas hypothécable - c’est là aussi une différence par rapport aux maisons individuelles et aux immeubles locatifs - et que l’on ne peut pas recourir à l’emprunt, les gros travaux ne peuvent être réalisés que par étapes, selon les disponibilités des fonds de rénovation et des budgets votés chaque année.

Lorsque l’on propose aux copropriétaires de voter de gros travaux d’assainissement énergétique, on doit pouvoir s’appuyer sur des bases légales claires et opérer dans un cadre où la sécurité juridique est assurée pour les années à venir, raison pour laquelle il est indispensable de disposer rapidement de la mise à jour du Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) qui permettra de connaître avec précision les exigences spécifiques à respecter et les seuils IDC ou de kg de CO2/m2 de surface habitable à ne pas dépasser année après année, ainsi que d’établir les plans financiers intégrant les investissements prévisionnels d’ici à 2030 et, partant, les attributions nécessaires aux fonds de rénovation.

Les moyens financiers des PPE sont limités, les travaux à venir seront certainement lourds et les dépenses doivent être ciblées avec précision : les copropriétaires n’en attendent pas moins de leurs administrateurs et pour ces derniers, la publication des règlements est urgente.

Lien permanent 2 commentaires

Commentaires

  • Monsieur Singh, vous semblez beaucoup plus attaché à la réglementation qu’à l’avenir de la planète. L’urgence climatique est bien réelle. S’il fallait toujours attendre qu’une réglementation se mette en place pour avancer, ne risquerions-nous pas de faire trop peu et trop tard ? Vos administrés, que vous brandissez apparemment comme excuse, ne sont-ils pas aussi de cet avis ?

  • Merci de me lire, Korone Avir :)
    Sachez qu’un administrateur de PPE peut être poursuivi en justice par un copropriétaire qui estimerait que des travaux d’assainissement énergétiques votés en assemblée générale auraient été présentés par l’administrateur comme étant exigés par la réglementation alors qu’ils ne l’étaient pas, ou pas encore, ou que les règlements n’étaient pas suffisamment clairs ou encore qu’une mise à jour des règlements était imminente mais dont on ne connaissait pas encore le contenu précis. Bien sûr les copropriétaires sont libres de voter tous travaux (dans le respect des art. 647 let. c-e CC), mais ces travaux ne doivent pas être présentés comme étant nécessaires selon la loi et la règlementation si ce n’est pas le cas.

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