05/06/2018

PAV : 2 + 2 = 3, la différence étant pour la poche des contribuables genevois !

Avec 62% (au minimum) de logements d’utilité publique (LUP)[1] et 12% (au maximum) de PPE bidon en droit de superficie[2] qui trouveront difficilement acquéreur, les plans financiers ne tournent pas. Le PAV creusera le déficit de de l’Etat, avec pour résultat inéluctable : une augmentation d’impôt !

Une raison de plus de voter non à la loi PAV !

(le diable se cache dans les détails; téléchargez et lisez le projet de loi ! http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12052.pdf)

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[1] Définition de LUP tirée du site du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) : « le programme LUP propose de créer un socle permanant de logements à caractère social, destinés aux personnes à revenus modestes »; alors nous dire que les LUP ne sont pas des logements sociaux...

[2] Art 4 al. 9 du projet de loi sur lequel nous votons. Sa teneur est la suivante :
Catégories de logements :

Les logements construits dans le périmètre du plan N° 29712A sur toutes les parcelles propriété de l'Etat, d'une commune ou d'une fondation de droit public et en zone de développement, sont des logements en droit de superficie, dont une part minimale de 88% à louer, et une part maximale de 12% de logements, toujours en droit de superficie, pouvant notamment comprendre des logements en propriété par étages. Dans ces cas, les conditions d'octroi, de transfert et de renouvellement des droits de superficie proscrivent toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires. Alors nous dire qu'il y aura 32% de PPE...

Par "proscrivent toute spéculation", comprendre par là qu'il ne sera pas possible de vendre librement et réaliser une plus-value, les prix étant contrôlés; pour l'Etat, les "spéculateurs" comprennent les propriétaires de PPE qui veulent vendre leur logement et bénéficier d'une plus-value, y compris en cas de décès, de départ à l'étranger, de famille éclatée..; on ne pourra plus être libre de disposer de ses biens aux conditions du marché, car cela s'appelle de la "spéculation"!

Art 4 al. 9 let. a : A l'échelle de l'ensemble du périmètre, une part minimale de 62% des logements réalisés sur les parcelles propriété de l'Etat, d'une commune ou d'une fondation de droit public et en zone de développement, sont des logements d'utilité publique, sur toute la durée des droits de superficie.

21:03 Publié dans Histoire | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook