13/01/2014

La grande faiblesse institutionnelle de la PPE (suite)

Ou peut-être qu'il conviendrait mieux de dire "la grande faiblesse d'une des institutions de la PPE", car cela ne fait plus de doute: le maillon faible de la propriété par étages (PPE), c'est bien l'administrateur et, dans une moindre mesure, le conseil de copropriété car ce dernier attend, de la part de l'administrateur, des conseils et des lignes directrices claires. Or il est regrettable qu'un système de logement qui présente de nombreux avantages se trouve ainsi "plombé". Par manque de candidats au poste d'administrateur, on fait de plus en plus souvent appel aux régies déjà mandatées pour la gestion (ou nominativement à un des membres de leur direction, ce qui bien sûr revient exactement au même sauf pour les juristes pointilleux…), situation peu souhaitable du point de vue de la séparation des responsabilités, sans parler du risque de conflit d'intérêt.

Revenons-en aux chiffres. Sachant que, dans le Canton de Genève, il y aurait entre 12'000 et 15'000 logements en copropriété et en supposant, pour fixer les idées, que les PPE comprennent en moyenne 30 appartements, cela implique la présence de 400 à 500 PPE. En admettant qu'un administrateur soit en mesure d'accepter plusieurs mandats, il est difficile de croire qu'il n'y ait pas, parmi les 12'000 à 15'000 copropriétaires, au moins 100 à 200 personnes qui soient, par exemple, des comptables indépendants, des architectes ou ingénieurs du bâtiment indépendants, ou encore des jeunes retraités avec une expérience de gestion. Il reste à trouver les moyens de les motiver. Voir à cet effet mon post précédent.

 

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Commentaires

Un Administrateur avec une étique, une formation spécifique et une capacité de médiateur! Mais tout au sommet, une totale protection contre les conflits d'intérêts, ainsi qu'une responsabilité engagée, et non balayée à chaque assemblée. Ca nous met la barre très haute.

Ce qui m'étonne toujours dans cette situation c'est que vous avez des gens qui peuvent en toute légalité prendre et faire prendre des décisions pour des biens qui ne leur appartiennent pas et même par de multiples moyens s'approprier à bon compte le bien d'autrui!

De nos jours 2 articles et quelques alinéas c'est vraiment trop peu pour des biens dont les valeurs peuvent être conséquentes et les dégâts sur la vie terriblement importants.

Avant toute chose, cela relève du politique et le législateur doit reprendre le dossier, vu l'importance du développement des constructions en PPE.

Écrit par : Corélande | 14/01/2014

Merci Corélande de me lire et pour votre commentaire. Sur le fait que l'on attende qu'un administrateur qu'il soit une perle rare ou un superman, je suis d'accord avec vous. Par contre les dispositions légales actuelles me semblent amplement suffisantes et vont bien au delà de deux articles et quelques alinéas. Il s'git notamment des art. 646 ss (646 à 651) et 712a à t CC (ce dernier étant un article peut-être, mais comprenant tout de même 20 lettres totalisant entre 50 et 100 alinéas, donc en tout cas quelque chose de détaillé), ainsi que du Règlement d'administration et d'utilisation des PPE (RAU) élaboré par la Chambre genevoise immobilière, Groupement des propriétaires d'appartement (GPA), parfois modifié pour tenir compte de certaines spécificités. Enfin, il a y le volumineux commentaire de loi intitulé "La propriété par étages", dont l'auteur est le Prof Amadeo Wermelinger, Docteur en droit et Professeur à l'Université Fribourg, dont la version française a été élaborée avec la collaboration de Jacques Ansermet de la Chambre vaudoise immobilière. On peut se le procurer auprès de l'auteur, Case postale, 1701 Fribourg. Les décisions des administrateurs sont opposables par les assemblées des copropriétaires si elles ne sont pas conformes aux lois et règlements, et l'administrateur est personnellement responsable. Bien sûr si les copropriétaires, plutôt que de prendre également leurs responsabilités, restent passifs et se contentent de râler par derrière, rien ne se fera. Je reste d'avis que l'effort doit porter sur la motivation des administrateurs: une charte éthique, une formation, un encadrement - p.ex. dans le cadre d'une association des administrateurs de PPE - et, peut-être l'aspect le plus important, une rémunération.

Écrit par : Ashwani Singh | 14/01/2014

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